Conseil international pour la lutte contre la corruption

L'intégrité publique
sous un regard
indépendant.

Le CILC est un conseil international indépendant consacré à l'étude et à la lutte contre la corruption : intégrité de la commande publique, transparence, reddition de comptes et coopération juridique entre États.

Illustration de la Justice tenant la balance et l'épée sur fond bleu
01 · Le Conseil

Qui sommes-nous

Le Conseil international pour la lutte contre la corruption réunit des juristes, des chercheurs et des spécialistes de la commande publique autour d'un objectif commun : produire des données rigoureuses et des normes applicables pour réduire la corruption dans la gestion des ressources publiques.

Mission

Analyser les mécanismes concrets de la corruption et proposer des réponses normatives et institutionnelles qui résistent à l'examen technique.

Perspective internationale

La corruption est transfrontalière. Notre travail est comparatif et s'appuie sur les instruments multilatéraux en vigueur, à commencer par la CNUCC.

Principes

Indépendance, rigueur méthodologique, transparence sur nos propres sources et financements, et publication ouverte.

Méthode

Analyse juridique et documentaire, études de cas et typologies opérationnelles par étapes du cycle de passation.

Gouvernance

Direction du Conseil

La direction du Conseil répond du programme de recherche, de l'indépendance de ses publications et de la représentation de l'organisation devant les institutions et les organismes internationaux.

Portrait de Dzianis Limarau, président du Conseil
Président

Dzianis Limarau

Préside le Conseil, dirige son programme de recherche et représente l'organisation devant les institutions publiques, les universités et les organismes internationaux. Auteur d'études du Conseil sur la protection des lanceurs d'alerte et les mécanismes de corruption dans la commande publique.

dzianislimarau@cilclegal.org
Portrait d'Ignat Krukovskiy, vice-président du Conseil
Vice-président

Ignat Krukovskiy

Assiste la présidence et coordonne les domaines de travail du Conseil, la coopération technique et la publication en libre accès de ses études.

ignatkrukovskiy@cilclegal.org
Portrait d'Igor Vyshegorodtsev, conseiller du président du Conseil
Conseiller du Président

Igor Vyshegorodtsev

Expert en commande publique de l'État et des municipalités. Conseille la présidence du Conseil en la matière.

igorvyshegorodtsev@cilclegal.org
Portrait de Daria Kolesnikova, cheffe de projets du Conseil
Cheffe de projets

Daria Kolesnikova

Gère les projets et les recherches du Conseil : planification, coordination des équipes et suivi de leur exécution.

dariakolesnikova@cilclegal.org
Portrait de Dzmitry Naskavets
Chef de la représentation aux États-Unis

Dzmitry Naskavets

Spécialiste du soutien juridique et de la banque

Expérience dans le secteur bancaire. De 2015 à 2026, il a travaillé au cabinet Sharova Law Firm à New York dans le soutien juridique, la préparation de documents et les démarches auprès des administrations et des tribunaux américains. Cinq ans comme huissier de signification agréé (process server) à New York.

dzmitrynaskavets@cilclegal.org
Portrait de Anna Smith
Cheffe de la représentation en Angleterre (Royaume-Uni)

Anna Smith

Juriste, spécialiste de la commande publique

Juriste diplômée, spécialiste de la commande publique de l'État et des collectivités, forte de dix ans d'expérience dans les marchés publics au Royaume-Uni.

annasmith@cilclegal.org
Portrait d'Aleksandr Bavrin
Chef de la représentation en République fédérative du Brésil

Aleksandr Bavrin

Économiste et consultant financier

Consultant des Nations unies (OIT, OMI, OMPI). Vingt ans d'enseignement à l'Université polytechnique de Saint-Pétersbourg, directeur financier d'une entreprise technologique et formateur certifié en comptabilité et commerce extérieur. Auteur de publications indexées dans Scopus.

aleksandrbavrin@cilclegal.org
Portrait de Zhan Botanov
Chef de la représentation en République du Kazakhstan et en Géorgie

Zhan Botanov

Juriste, acteur de la société civile et entrepreneur

Plus de dix ans d'expérience documentée au Kazakhstan dans la défense de l'intérêt public, l'analyse juridique, le contrôle citoyen, les réclamations administratives et les relations avec les autorités. Son travail porte sur la responsabilité des institutions, la protection des droits des citoyens, le contrôle de la sécurité routière, les initiatives anticorruption et l'aide aux victimes de fraudes en ligne. Formation en droit, en études régionales et en administration publique, avec une formation en programmation et en développement de projets numériques.

zhanbotanov@cilclegal.org
Portrait de Konstantin Oflian
Chef de la représentation en Arménie

Konstantin Oflian

Juriste et économiste, spécialiste de la commande publique

Spécialiste de la commande publique de l'État et des collectivités et du suivi de la corruption dans ce domaine. Plus de cinq ans à la tête d'entreprises d'ingénierie.

konstantinoflian@cilclegal.org
02 · Domaines de travail

Domaines de travail

Chaque domaine combine recherche, analyse normative et coopération technique avec des institutions publiques et académiques.

Lutte contre la corruption

Diagnostic des risques, typologies de comportements et évaluation des politiques d'intégrité.

Commande publique

Intégrité du cycle d'achat : planification, appel d'offres, attribution et exécution.

Transparence et reddition de comptes

Accès à l'information, données ouvertes et contrôle institutionnel effectif.

Protection des lanceurs d'alerte

Cadres de protection, canaux de signalement sécurisés et garanties contre les représailles.

Droit international

Instruments multilatéraux, entraide judiciaire et recouvrement des avoirs.

Recherche

Méthodologie, typologies et études comparées qui soutiennent tous les domaines précédents.

03 · Recherche et publications

Les travaux publiés du Conseil

Publications du Conseil

6 publications et 1 jeu de données · libre accès
Publié
2026 · 17 sept.
Protection des lanceurs d'alerte

La voie sans issue du recours : comment l'organe de contrôle ignore les signaux du requérant externe

Dzianis Limarau · Rapport, 9 pages, EN · ES · RU · DOI 10.5281/zenodo.22819817

Publié
2026 · 1 sept.
Corruption et commande publique

Évaluation du coût des procédures de passation présentant des infractions confirmées au stade de la publication de l'avis et du dépôt des offres

Ignat Krukovskiy · Publication, 42 pages, EN · ES · RU · DOI 10.5281/zenodo.22237028

Publié
2026 · 1 sept.
Jeu de données ouvert

Recours devant le FAS de Russie au titre des lois 44-FZ et 223-FZ : décisions et effet sur les procédures

Jeu de données anonymisé de 427 procédures de passation contestées et tranchées par le Service fédéral antimonopole, dans 68 régions, avec les quatre issues possibles, le prix initial, le mode de passation et les attributs généralisés de l'acheteur. Il est publié avec les scripts d'anonymisation et de mise en paquet, de sorte que chaque tableau de l'étude peut être reproduit sans recourir au registre primaire.

Ignat Krukovskiy · 427 enregistrements, CSV et JSON · CC BY 4.0 · DOI 10.5281/zenodo.22236602

Publié
2026 · 14 août
Corruption et commande publique

Mécanismes de corruption dans la commande publique : une typologie par étapes du cycle de passation

Ordonne 30 mécanismes de corruption sur dix étapes du cycle de passation et six regroupements fonctionnels, et les distingue des indicateurs de risque observables.

Dzianis Limarau · Rapport, 15 pages, anglais · DOI 10.5281/zenodo.21939393

Publié
2026 · 9 août
Protection des lanceurs d'alerte

Le lanceur d'alerte sans protection : le problème de la protection lors de la contestation d'exigences injustes dans la commande publique

Introduit la catégorie du requérant externe : celui qui conteste des exigences restrictives est presque toujours un acteur du marché extérieur à l'acheteur, et se trouve exclu à la fois du canal de recours et des régimes de protection.

Dzianis Limarau · Rapport, 8 pages, anglais · DOI 10.5281/zenodo.21855670

Voir toutes les publications →

La liste ne reflète que les travaux effectivement publiés par le Conseil. Chaque étude est déposée avec un DOI et publiée en libre accès avec son texte intégral et sa méthodologie.

Être informé des nouvelles publications →
Programme d'échange de données

Nous invitons les entreprises à participer

Le Conseil tient un registre de suivi des procédures de commande publique qui soutient sa recherche empirique. Nous invitons les entreprises et les fournisseurs à transmettre leurs données sur les appels d'offres, les exigences restrictives et les recours, et à accéder aux résultats agrégés de l'analyse. La participation est volontaire et les données sont traitées de manière agrégée et anonymisée.

Déposer une demande
04 · Nos produits

Les outils développés par le Conseil

05 · Actualités et activités

Activité institutionnelle

Schéma d'un avis lu par un modèle de langage et des étapes du cycle de passation qu'il couvre
Publication · 8 octobre 2026

Les modèles de langage dans le contrôle de la commande publique

Rapport du Conseil sur les outils fondés sur des modèles de langage au Brésil, en Corée, au Chili, en Colombie et dans l'Union européenne : sur six systèmes confirmés, deux sont en service et un seul a des résultats publiés.

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Schéma d'une fiche d'enregistrement avec un code d'identification
Coopération institutionnelle · 5 octobre 2026

Enregistrement sur le EU Funding & Tenders Portal

Le Conseil s'est enregistré sur le EU Funding & Tenders Portal de la Commission européenne et a reçu le code d'identification du participant (PIC) 861134864, nécessaire pour participer aux appels à financement et aux appels d'offres de l'Union européenne.

Schéma de cinq régimes de commande publique comparés
Publication · 4 octobre 2026

Les régimes de commande publique de la Russie et de l'UEE

Comparaison de la Russie, du Kazakhstan, du Bélarus, du Kirghizistan et de l'Arménie selon huit paramètres : les règles de procédure coïncident sur six, tandis que l'examen des recours et l'inscription au registre diffèrent sensiblement.

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Schéma d'un dossier portant un cachet d'enregistrement
Propriété intellectuelle · 4 octobre 2026

Demande d'enregistrement des droits d'auteur de la méthodologie

Une demande d'enregistrement des droits d'auteur de la « Metodología de análisis de las contrataciones públicas: proceso integral, Oráculo y monitoreo » (Méthodologie d'analyse de la commande publique : processus intégral, Oracle et suivi), d'Ignat Krukovskiy et Dzianis Limarau, a été présentée à la Dirección Nacional del Derecho de Autor (DNDA) d'Argentine. Dossier EX-2026-96640522-APN-DNDA#MJ.

Schéma d'un recours jamais examiné en seconde instance
Publication · 17 septembre 2026

La voie sans issue du recours

Sur 28 demandes adressées à la seconde instance de l'organe de contrôle, aucune n'a été examinée au fond : 24 ont été renvoyées et 4 ont reçu des réponses sur des délais internes.

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Schéma de deux institutions reliées
Coopération institutionnelle · 1er septembre 2026

Proposition de coopération au Conseil de la magistrature de la ville de Buenos Aires

Le Conseil a présenté une proposition de coopération pour le suivi des procédures de passation de cet organisme, dans le cadre du plan d'action de l'examen de l'OCDE sur sa commande publique électronique.

Voir l'examen de l'OCDE →
Schéma de la part des infractions confirmées
Publication · 1er septembre 2026

Coût des procédures présentant des infractions confirmées

Étude du Conseil sur la part de la valeur des procédures porteuses d'un signal de risque qu'un organe de contrôle confirme comme infraction avant la signature du contrat.

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Schéma d'un tableau de données ouvertes
Données ouvertes · 1er septembre 2026

Jeu de données ouvert du Conseil

427 procédures de passation contestées et tranchées, anonymisées et publiées en CSV et JSON avec leurs scripts d'anonymisation, sous licence CC BY 4.0.

Voir le jeu de données →
Schéma d'une typologie par étapes du cycle de passation
Publication · 14 août 2026

Mécanismes de corruption dans la commande publique

Rapport du Conseil présentant une typologie de 30 mécanismes par étapes du cycle de passation et des indicateurs de risque.

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Contact

Souhaitez-vous coopérer avec le Conseil ?

Les institutions publiques, les universités, les organisations internationales et les spécialistes peuvent s'adresser au Conseil pour des propositions de recherche conjointe, d'assistance technique ou de participation au programme d'échange de données.

Écrire au Conseil