Le CILC est un conseil international indépendant consacré à l'étude et à la lutte contre la corruption : intégrité de la commande publique, transparence, reddition de comptes et coopération juridique entre États.
Le Conseil international pour la lutte contre la corruption réunit des juristes, des chercheurs et des spécialistes de la commande publique autour d'un objectif commun : produire des données rigoureuses et des normes applicables pour réduire la corruption dans la gestion des ressources publiques.
Analyser les mécanismes concrets de la corruption et proposer des réponses normatives et institutionnelles qui résistent à l'examen technique.
La corruption est transfrontalière. Notre travail est comparatif et s'appuie sur les instruments multilatéraux en vigueur, à commencer par la CNUCC.
Indépendance, rigueur méthodologique, transparence sur nos propres sources et financements, et publication ouverte.
Analyse juridique et documentaire, études de cas et typologies opérationnelles par étapes du cycle de passation.
La direction du Conseil répond du programme de recherche, de l'indépendance de ses publications et de la représentation de l'organisation devant les institutions et les organismes internationaux.
Préside le Conseil, dirige son programme de recherche et représente l'organisation devant les institutions publiques, les universités et les organismes internationaux. Auteur des deux premières publications du Conseil.
Assiste la présidence et coordonne les domaines de travail du Conseil, la coopération technique et la publication en libre accès de ses études.
Chaque domaine combine recherche, analyse normative et coopération technique avec des institutions publiques et académiques.
Diagnostic des risques, typologies de comportements et évaluation des politiques d'intégrité.
Intégrité du cycle d'achat : planification, appel d'offres, attribution et exécution.
Accès à l'information, données ouvertes et contrôle institutionnel effectif.
Cadres de protection, canaux de signalement sécurisés et garanties contre les représailles.
Instruments multilatéraux, entraide judiciaire et recouvrement des avoirs.
Méthodologie, typologies et études comparées qui soutiennent tous les domaines précédents.
Titre original : « Mechanisms of Corruption in Public Procurement: A Typology by Stage of the Procurement Cycle » (anglais)
L'étude construit une typologie des mécanismes de corruption ordonnée par étapes et les distingue des indicateurs de risque observables. Le catalogue réunit 30 mécanismes répartis sur dix étapes du cycle de passation et six regroupements fonctionnels, classés selon qui peut percevoir le signal : un participant externe, un organe de contrôle ou une personne au sein du pouvoir adjudicateur. L'analyse empirique s'appuie sur un registre de suivi de 643 procédures, dont 531 achevées.
Dzianis Limarau · Rapport, 15 pages, anglais · DOI 10.5281/zenodo.21939393
L'étude introduit la catégorie du signaleur externe : celui qui conteste des exigences restrictives dans les documents d'appel d'offres est presque toujours un acteur du marché extérieur au pouvoir adjudicateur, et se trouve exclu à la fois du canal de recours et des régimes de protection. Elle compare trois groupes de juridictions et situe l'origine de cet écart dans la CNUCC, entre ses articles 9 et 33.
Dzianis Limarau · Rapport, 8 pages, anglais · DOI 10.5281/zenodo.21855670
La liste ne reflète que les travaux effectivement publiés par le Conseil. Chaque étude est déposée avec un DOI et publiée en libre accès avec son texte intégral et sa méthodologie.
Être informé des nouvelles publications →Le Conseil tient un registre de suivi des procédures de commande publique qui soutient sa recherche empirique. Nous invitons les entreprises et les fournisseurs à transmettre leurs données sur les appels d'offres, les exigences restrictives et les recours, et à accéder aux résultats agrégés de l'analyse. La participation est volontaire et les données sont traitées de manière agrégée et anonymisée.
Constitution du Conseil en asociación civil, adoption de ses statuts, de son cadre d'indépendance et de ses six domaines de travail initiaux.
Premier rapport du Conseil : le déficit de protection de ceux qui contestent des exigences restrictives dans les documents d'appel d'offres.
Lire le rapport →
Deuxième rapport du Conseil : typologie de 30 mécanismes par étapes du cycle de passation et indicateurs de risque.
Lire le rapport →Les institutions publiques, les universités, les organisations internationales et les spécialistes peuvent s'adresser au Conseil pour des propositions de recherche conjointe, d'assistance technique ou de participation au programme d'échange de données.