Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Conseil international pour la lutte contre la corruption (CILC).

Adresse : Roque Sáenz Peña 651, bureau 64, Ciudad Autónoma de Buenos Aires, Argentine.

Courriel : info@cilclegal.org.

2. Principe général

cilclegal.org est un site statique et informatif. Il ne comporte aucun formulaire, ne requiert aucune inscription et ne collecte pas directement de données personnelles par ses pages.

3. Cookies et mesure d'audience

Le site n'utilise ni cookies propres ni cookies tiers, ni outils de mesure d'audience, de publicité, de suivi ou de profilage.

4. Données traitées

Données de connexion. L'hébergeur enregistre automatiquement l'adresse IP, l'agent utilisateur, la date et l'heure ainsi que l'adresse demandée, afin de fournir le service, d'en assurer la sécurité et de prévenir les abus. Le Conseil n'utilise pas ces journaux pour identifier des personnes.

Correspondance par courriel. Toute personne qui écrit au Conseil fournit les données qu'elle choisit d'inclure dans son message (nom, adresse électronique, organisation et contenu de la demande). Elles sont traitées à seule fin de répondre et d'assurer le suivi de la demande.

Programme d'échange de données. Les entreprises et fournisseurs participants transmettent volontairement des informations sur des procédures de passation. Ces données alimentent le registre de suivi du Conseil et ne sont utilisées et publiées que sous forme agrégée et anonymisée, sans identifier le contributeur sauf accord exprès.

5. Base et finalité

Le traitement des données de connexion repose sur l'intérêt légitime du Conseil à fournir et à protéger le site. Le traitement de la correspondance et des données transmises au programme d'échange repose sur le consentement de l'expéditeur, qui peut être retiré à tout moment.

6. Conservation

Les journaux de connexion sont conservés pendant la durée technique fixée par l'hébergeur. La correspondance est conservée aussi longtemps que nécessaire au traitement de la demande et à la documentation de la relation avec la personne ou l'organisation qui a écrit.

7. Destinataires et sous-traitants

Le Conseil ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers. Interviennent en qualité de prestataires : Cloudflare, Inc. (hébergement et diffusion du site) et Purelymail (service de courriel du domaine). Tous deux traitent les données pour le compte du Conseil et selon leurs propres politiques.

Les données peuvent être communiquées aux autorités publiques en cas d'obligation légale.

8. Transferts internationaux

Les prestataires mentionnés peuvent héberger ou traiter des informations sur des serveurs situés hors de la République argentine. Le Conseil retient des prestataires offrant des garanties adéquates de sécurité et de confidentialité.

9. Mineurs

Le site ne s'adresse pas aux mineurs et ne collecte pas sciemment de données les concernant.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page, à la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessous.