Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination : Conseil international pour la lutte contre la corruption (CILC).

Forme juridique : asociación civil.

Adresse : Roque Sáenz Peña 651, bureau 64, Ciudad Autónoma de Buenos Aires, Argentine.

Courriel : info@cilclegal.org.

Domaine : cilclegal.org.

2. Objet du site

cilclegal.org est le site institutionnel du Conseil. Sa finalité est informative : présenter l'organisation, ses domaines de travail et sa direction, et publier en libre accès les études et documents qu'elle produit.

3. Conditions d'utilisation

L'accès au site est libre et gratuit et ne requiert aucune inscription. L'utilisateur s'engage à en faire un usage conforme à la loi, aux présentes mentions et à la bonne foi, et à ne pas mener d'activités susceptibles d'endommager, de surcharger ou d'entraver le fonctionnement normal du site.

Le Conseil peut modifier à tout moment le contenu et la structure du site et en suspendre temporairement la disponibilité pour des raisons techniques.

4. Propriété intellectuelle

Les publications du Conseil sont diffusées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) : elles peuvent être copiées, redistribuées et adaptées, y compris à des fins commerciales, à condition de citer l'auteur et la source et d'indiquer les modifications apportées.

Les textes propres au site, sa conception graphique, la dénomination du Conseil et son logotype ne relèvent pas de cette licence et demeurent réservés. Leur utilisation requiert une autorisation écrite préalable.

5. Liens vers des sites tiers

Le site renvoie à des ressources externes, notamment le dépôt Zenodo, où les publications sont déposées avec leur DOI, et les profils institutionnels du Conseil sur LinkedIn et X. Ces sites sont régis par leurs propres conditions et politiques, indépendantes du Conseil, qui ne répond ni de leur contenu ni de leur disponibilité.

6. Limitation de responsabilité

Les contenus du site et les publications du Conseil ont un caractère informatif et académique. Ils ne constituent pas un conseil juridique, ne remplacent pas la consultation d'un professionnel et leur lecture ne crée aucune relation professionnelle avec le Conseil.

Le Conseil s'efforce de publier une information exacte et à jour, sans garantir l'absence d'erreurs ni la validité permanente des sources normatives citées.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Modifications

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de l'accès.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit de la République argentine. Tout litige né de l'accès au site ou de son utilisation est soumis aux tribunaux de la Ciudad Autónoma de Buenos Aires.